– Préambule –

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entreprise et le client, de la commande à la livraison.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

– 1. L’entreprise –

Nom : PLUM’paillettes – marque déposée à l’INPI,

représentée par Mme CROISILLE Cécile en qualité d’auto entrepreneure,

enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Corrèze

sous le SIRET : 52785204000023

Adresse : 268 route de puy bigot – 19410 PERPEZAC LE NOIR

Mail : contact@plumpaillettes.fr

– 2. Le client –

Le client est toute personne procédant à l’achat de produits auprès de l’entreprise PLUM’paillettes.

– 3. Offre –

PLUM’paillettes propose des articles de maroquinerie et textiles tels que sacs, portefeuilles,  pochettes, etc… Certains produits sont personnalisables et se font uniquement sur demande du client. La créatrice confectionne elle même ses produits dans son atelier en Corrèze, département de la Nouvelle-aquitaine.

PLUM’paillettes propose également des ateliers créatifs où chaque participant a la possibilité de créer lui-même un article de maroquinerie.

Les tarifs et les durées des ateliers sont déterminés en fonction du thème de chaque session. Les réservations pour les ateliers doivent être effectuées sur notre site internet et le paiement intégral est requis au moment de la réservation pour confirmer votre participation. Veuillez noter que les places sont limitées et que la réservation est sujette à disponibilité.

Pour toute annulation de réservation, un remboursement intégral sera effectué si elle est faite au moins 48 heures avant le début de l’atelier réservé. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Nous nous réservons le droit d’annuler un atelier en cas de circonstances imprévues ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement complet vous sera proposé ou vous aurez la possibilité de reporter votre réservation à une date ultérieure.

– 4. Prix –

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et/ou le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe “ livraison” des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise PLUM’paillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise PLUM’paillettes. Ils seront à votre charge.

– 5. Commande –

Le Client peut passer sa commande auprès du site plumpaillettes.fr par internet 24h/24h et 7j/7j. Il peut choisir de commander un ou plusieurs produits mis en vente dans la boutique ou bien choisir de commander une création personnalisée.

Pour les produits personnalisables et sur-mesure, le client choisit un ou plusieurs modèles de produits ainsi que le thème, les couleurs et matières parmi celles proposées sur le formulaire de commande sur-mesure présent sur le site de l’entreprise. Il a aussi la possibilité de laisser libre court à l’imagination de la créatrice.

Les photographies présentées sont les plus fidèles possible sans toutefois que le vendeur puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les produits réels correspondants. Ainsi des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté à faire apparaître à l’écran le rendu des matières. Ces éventuelles différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit :

• s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

L’entreprise PLUM’paillettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra être invité à recevoir un questionnaire de satisfaction suite à sa commande, par mail via la société indépendante Customer Reviews.

– 6. Validation –

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les données enregistrées par l’entreprise PLUM’paillettes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise PLUM’paillettes et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

– 7. Délais de confection –

Les délais de confection des produits personnalisés sont de 2 à 6 semaines, suivant la disponibilité des matières premières. En cas de retard, le client sera informé par mail.

– 8. Livraison –

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement déterminé selon le mode de transport choisi par le client.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Dès l’envoi de la commande, le client est informé par mail de la date du dépôt du colis. Un numéro de suivi permet au client de suivre l’acheminement de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d’avarie ou de produit manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise PLUM’paillettes de toute constatation nécessaire.

La responsabilité de PLUM’paillettes ne sera engagée en cas de retard lors de l’expédition.

– 9. Frais de port –

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. 

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du montant de la commande, du poids du colis et du pays de destination.

Au delà de 150€ d’achats sur une même commande, les frais de port sont offerts.

– 10. Paiement –

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Paypal

Avec Paypal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à l’entreprise. Il crypte et protège le numéro de carte bancaire.

L’entreprise PLUM’paillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits non personnalisés demeurent la propriété de PLUM’paillettes jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Les factures sont transmises, sur demande, par mail au client.

– 11. Retours –

11.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. La demande se fait par mail.

En application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

L’attention du client est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf en cas de défaut majeur de l’article.

11.2. Non-conformité des produits

Si malgré tous les soins apportés au produit, celui-ci présente un défaut, le client devra envoyer un mail à contact@plumpaillettes.fr avec une description détaillée et en joignant une photographie du produit, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison. 

Après validation du retour par PLUM’paillettes, le client retournera l’article défectueux à l’adresse suivante :

PLUM’paillettes

268 route de puy bigot

19410 PERPEZAC LE NOIR

Les frais de retour seront à la charge du vendeur. L’article sera réparé ou remplacé par un nouvel article neuf et renvoyé au client dans un délai de 1 mois après la réception du colis par PLUM’paillettes.

Tout retour d’article doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

– 12. Procédure de remboursement –

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise PLUM’paillettes fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par Paypal.

– 13. Propriété Intellectuelle –

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sont la propriété de PLUM’paillettes, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.

Toute reproduction, intégrale ou partielle de son contenu est systématiquement soumis à l’autorisation de PLUM’paillettes.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise PLUM’paillettes.

– 14. Responsabilité –

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise PLUM’paillettes ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’entreprise PLUM’paillettes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise PLUM’paillettes n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

– 15. Droit applicable – Litiges –

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

– 16. Données personnelles –

L’entreprise PLUM’paillettes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise PLUM’paillettes ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Il peut demander la rectification ou l’effacement de ses données, par mail à contact@plumpaillettes.fr.